MENTIONS LEGALES :

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.h4p-formationcanine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : H4p formation canine

Identification de l’entreprise : H4p formation canine Entreprise Individuelle Tél : 0251337538 La boutinière 85470 Brétignolles sur mer
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La roche sur yon sous le numéro 48221032500015– 

Directeur de la publication : Cédric Mantovani – Contact :  contact@h4p-formationcanine.fr.

Hébergeur : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431303775 RCS Sarreguemines

Délégué à la protection des données : Cédric Mantovani –  contact@h4p-formationcanine.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.h4p-formationcanine.fr  .

Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.h4p-formationcanine.fr  .

Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.h4p-formationcanine.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Cédric Mantovani dirigeant de la société H4p formation canine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.h4p-formationcanine.fr  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :Cédric Mantovani –  contact@h4p-formationcanine.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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